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Documents nécessaires en vue d'une reprise d'entreprise
Cette lettre type vous aidera à obtenir les documents et informations nécessaires à la reprise d'une entreprise.


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Documents et informations ¤¤¤¤¤ obtenir en vue d’une ¤¤¤¤¤ d’entreprise

1. ¤¤¤¤¤s sur la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ et annexes des cinq ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ annuelles et ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ Prévisionnel pour l’année en ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ intermédiaires
¤¤¤¤¤ Date et ¤¤¤¤¤ du dernier ¤¤¤¤¤ fiscal et ¤¤¤¤¤ et éventuellement ¤¤¤¤¤ de la procédure
¤¤¤¤¤ Date et ¤¤¤¤¤ du dernier ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ d’hygiène, de sécurité et d’environnement
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de gestion des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ Extrait K bis de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ jour de la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ procès-verbaux des conseils ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ générales
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du capital ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur la ¤¤¤¤¤ et la disponibilité des titres composant le capital ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des mouvements de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de démembrement de ¤¤¤¤¤ émission de valeurs ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de pacte de préférence…)
2. ¤¤¤¤¤s sur les ¤¤¤¤¤ et les dirigeants actuels
¤¤¤¤¤ Rapport ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ des 3 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ complémentaire…)
¤¤¤¤¤ Utilisation de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ou financés par elle
¤¤¤¤¤ Créances vis-¤¤¤¤¤-vis de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ fortune)
¤¤¤¤¤ Conventions en ¤¤¤¤¤ avec ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s dans ¤¤¤¤¤ les cédants ont des intérêts
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou autres ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ des cédants
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la capacité ¤¤¤¤¤ agir seuls
3. ¤¤¤¤¤s sur les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ avec indication de leur ¤¤¤¤¤ et de ¤¤¤¤¤ vétusté
¤¤¤¤¤ Titres de ¤¤¤¤¤ des terrains et bâtiments
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ expertises d'assurance
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s de prêts, de leasing et de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, gérance)
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ au greffe (¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ et hypothèques)
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, licences, concessions…)
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l'ent¤¤¤¤¤  
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ mais ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des personnes extérieures
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’INPI
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des participations ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ éléments financiers
4. ¤¤¤¤¤s sur les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ Organisation
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (concession, franchise, ¤¤¤¤¤ de distribution…)
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ de perturber le bon ¤¤¤¤¤ de l’ent¤¤¤¤¤ en cas de ¤¤¤¤¤ (préavis ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ perte de ¤¤¤¤¤ significative…)
¤¤¤¤¤ Catalogue des produits fabriqués et tarifs
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ comparée du chiffre d’affaires sur les 24 ¤¤¤¤¤ mois
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du carnet de commandes
5. ¤¤¤¤¤s sur les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et sociaux
¤¤¤¤¤ Convention ¤¤¤¤¤ applicable
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d’entreprise
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du personnel ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ DADS)
¤¤¤¤¤ Organigramme
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s et avantages ¤¤¤¤¤ consentis (rémunération variable, parachute)
¤¤¤¤¤ Mise en ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ d’intéressement
¤¤¤¤¤ Mise en ¤¤¤¤¤ de stock-options
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de retraite ou de prévoyance ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ dans la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ Instances de ¤¤¤¤¤ du personnel
6. ¤¤¤¤¤s sur les ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des fournisseurs, des ¤¤¤¤¤ des salariés, des ¤¤¤¤¤ et administrations
¤¤¤¤¤ Précisions sur la ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ des procédures
¤¤¤¤¤ Précisions sur les risques ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des provisions passées
7. ¤¤¤¤¤s sur la ¤¤¤¤¤ latente
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ apports partiels ¤¤¤¤¤ réductions d'impôt ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ conditions…)
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (intégration ¤¤¤¤¤ régime mère-fille, carry back)
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ déficitaire
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ différés
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d’impôt en ¤¤¤¤¤ (R & D, Formation)
8. ¤¤¤¤¤s sur les engagements donnés ou reçus
¤¤¤¤¤

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