|
Règlement de copropriété
¤¤¤¤¤ compte des ¤¤¤¤¤ de la loi SRU
du 13 ¤¤¤¤¤ 2000 et du ¤¤¤¤¤
du 27 mai 2004
Cette ¤¤¤¤¤ type ¤¤¤¤¤ qui doit ¤¤¤¤¤
adaptée ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ cas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tient compte
des ¤¤¤¤¤ apportées par la loi SRU du
13 ¤¤¤¤¤ 2000 et le ¤¤¤¤¤ du 27 mai
2004 observation ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ est reportée et que le ¤¤¤¤¤ relatif
aux ¤¤¤¤¤ comptables ¤¤¤¤¤ pas encore publié.
C’est pourquoi la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤
qu’¤¤¤¤¤ titre indicatif et non ¤¤¤¤¤ un modèle
pour ¤¤¤¤¤ de l’article 49 de la loi.
¤¤¤¤¤ I. ¤¤¤¤¤
Désignation
ARTICLE ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
Le
présent ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
concerne un immeuble ¤¤¤¤¤ sur un ¤¤¤¤¤
situé ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
rue ¤¤¤¤¤ no ¤¤¤¤¤
Ce
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤e contenance
de ¤¤¤¤¤ mètres
carrés,
cadastré ¤¤¤¤¤
Il est délimité :
¤¤¤¤¤
par devant, ¤¤¤¤¤ la
rue ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ gauche,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ et au ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
ART. 2 ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤, désigné sous le nom
de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ :
2.1. Le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ A sur rue
de ……… ¤¤¤¤¤ sur
rez-de-chaussée.
2.2. Le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ B sur cour ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ……… ¤¤¤¤¤ sur
rez-de-chaussée.
2.3. ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ comprenant ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et de service.
2.4. Une ¤¤¤¤¤ principale sur
la rue ¤¤¤¤¤ au moyen ¤¤¤¤¤e
¤¤¤¤¤ cochère ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
le ¤¤¤¤¤ A.
2.5. La cour [ou jardin] sise ¤¤¤¤¤ les 2 ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤s.
¤¤¤¤¤ II. ¤¤¤¤¤ État ¤¤¤¤¤ de
division
ART. 3 Désignation des lots
¤¤¤¤¤
com¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
savoir :
Premier lot ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ lot ¤¤¤¤¤
Ainsi que le tout est résumé dans le tableau
¤¤¤¤¤ ci-après et tels que les dits ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ aux plans ci-annexés.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’article 71 du
¤¤¤¤¤ no ¤¤¤¤¤ ou 14 octobre 1955 ¤¤¤¤¤ par
les ¤¤¤¤¤ no ¤¤¤¤¤ du 7 janvier 1959 et no 79-405 du 21 mai
1979.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
ART. 4 ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
Sont ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ et des
¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ copropriétaire.
Il
en est de même des accessoires ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou
¤¤¤¤¤s.
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ y
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ palière, les fen¤¤¤¤¤s, les ¤¤¤¤¤ et
¤¤¤¤¤ les volets ou persiennes, les ¤¤¤¤¤, les ¤¤¤¤¤
et ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ les parquets, dallages, ¤¤¤¤¤ et tous les
revêtements de sol (¤¤¤¤¤ l’exception du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤);
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ des murs ¤¤¤¤¤s, les peintures,
tapisseries, ¤¤¤¤¤, glaces incorporées aux ¤¤¤¤¤ tentures
et ¤¤¤¤¤ ainsi que les ¤¤¤¤¤ des plafonds;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui ne font pas partie
du gros ¤¤¤¤¤ ainsi que les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤, les
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, placards, penderies;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ sanitaires de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
cabinets de ¤¤¤¤¤ WC;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤es
¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ local privatif, les
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, y ¤¤¤¤¤ les radiateurs;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ de cuisines, les vide-ordures
¤¤¤¤¤s;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ et dessus de cheminée;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ privatif ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ et le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤);
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ séparant deux ¤¤¤¤¤ sont
mitoyennes.
En
¤¤¤¤¤ tout ce qui est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤,
la ¤¤¤¤¤ énumération ¤¤¤¤¤
qu’énonciative.
ART. 5 ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤ qui ne sont pas
¤¤¤¤¤es ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
copropriétaire, mais ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de tous les ¤¤¤¤¤ ou de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤tre eux.
5.1. Sont ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤
la totalité du sol, la cour (ou le jardin),
les voies d’accès;
¤¤¤¤¤ le gros ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s et ¤¤¤¤¤ y
¤¤¤¤¤ le gros ¤¤¤¤¤ des planchers;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ les escaliers et ascenseurs;
¤¤¤¤¤ les coffres, ¤¤¤¤¤ et têtes de
cheminée;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, tels que la loge du
concierge ou du ¤¤¤¤¤ le local ¤¤¤¤¤ poubelles et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ le local de la chaufferie;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ passages et corridors;
¤¤¤¤¤ les éléments ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ en général tels que l’ascenseur, le
¤¤¤¤¤ central;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ y ¤¤¤¤¤ qui traversent
des ¤¤¤¤¤ privatifs.
5.2. Sont présumées accessoires aux ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤
le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ commun ou comportant
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
différentes et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le sol;
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ dans les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ d’¤¤¤¤¤ de tels ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou
¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de mitoyenneté ¤¤¤¤¤ aux
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ IV. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤
ART. 6 Destination de
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ [ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
et ¤¤¤¤¤nel].
[ou]
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤, les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au
¤¤¤¤¤ lots no ¤¤¤¤¤ pourront
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤rcial.
Art. 7 ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Chacun des ¤¤¤¤¤ use et jouit librement
des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤es dans son lot, sous la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤fois de ne ¤¤¤¤¤r ¤¤¤¤¤ ni aux ¤¤¤¤¤s des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ni ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤.
7.1. Mode d’occupation
Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ occupés
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤nel, ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou
artisanale, sauf en ce qui concerne les ¤¤¤¤¤ du
rez-de-chaussée.
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤rce ¤¤¤¤¤ dans ces ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤
pas ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ ou de
nature ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ par les odeurs ou les
bruits.
L’exercice ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ libérale est
¤¤¤¤¤ dans les ¤¤¤¤¤ mais il ne ¤¤¤¤¤ y
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des bureaux ¤¤¤¤¤rciaux ou
administratifs.
Les boxes de ¤¤¤¤¤ ne pourront ¤¤¤¤¤ qu’au ¤¤¤¤¤
des véhicules, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de tout ¤¤¤¤¤ de
réparation.
7.2. Locations
Les ¤¤¤¤¤ pourront louer librement ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des tiers, sous ¤¤¤¤¤ que les
locataires ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ vie et mœurs.
Chaque ¤¤¤¤¤ devra faire ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e notification
au syndic par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ AR dans les quinze jours de
l’¤¤¤¤¤ en jouissance du locataire.
7.3. Troubles de ¤¤¤¤¤
Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ce
que la tranquillité de ¤¤¤¤¤ ne subisse aucun
trouble, soit par ¤¤¤¤¤ soit par des ¤¤¤¤¤ occupant
les ¤¤¤¤¤ ou introduits par eux dans les ¤¤¤¤¤.
En ¤¤¤¤¤, ils ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ odeurs,
vibrations de quelque ¤¤¤¤¤ que ce soit.
L’¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ de radio, de télévision
ou tout ¤¤¤¤¤ moyen de diffusion des sons est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ que les bruits en ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ pas une
¤¤¤¤¤ pour les voisins.
7.4. ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ décoration ne
pourront ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤, qui ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de l’ensemble.
¤¤¤¤¤ modification ne ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
qu’avec l’accord de l’assemblée
générale des ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ la pose des ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ les modalités qui seront
¤¤¤¤¤ par l’assemblée ¤¤¤¤¤
des ¤¤¤¤¤.
A
| 
