Apercu de la lettre type : Mise en demeure syndic de convoquer assemblée générale




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Mise en demeure syndic de convoquer assemblée générale

Cette lettre type vous aidera à au président du conseil syndical de mettre en demeure le syndic de convoquer l'assemblée générale.

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Mise en demeure au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤

¤¤¤¤¤ Destinataire

Le ¤¤¤¤¤ du conseil ¤¤¤¤¤ Le ¤¤¤¤¤

¤¤¤¤¤ recommandée AR
Monsieur,

¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ qui vous a été adressé le ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ recommandée AR en vue de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des copropriétaires de ¤¤¤¤¤ sis ¤¤¤¤¤ vous n’avez pas cru devoir y déférer.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en tant que ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, je vous mets en demeure de réunir une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au plus tard dans le ¤¤¤¤¤ de 8 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ compter de la réception de la présente.
À défaut, et en application de l’article 8 du ¤¤¤¤¤ du 17 mars 1967, je ¤¤¤¤¤ contraint de ¤¤¤¤¤ moi-même ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
Je vous ¤¤¤¤¤ que l’ordre du jour de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est le ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤

¤¤¤¤¤ agréer ¤¤¤¤¤

[Signature]

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