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Demande de ¤¤¤¤¤ de l’¤¤¤¤¤
par des ¤¤¤¤¤
Destinataire
Le syndic
Lettre recommandée AR
Monsieur,
Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ des voix de
tous les ¤¤¤¤¤ [ou un nombre ¤¤¤¤¤
conformément aux ¤¤¤¤¤ de l’article 8, de
la loi du 10 juillet 1965 et du ¤¤¤¤¤ du 17 ¤¤¤¤¤
1967, vous ¤¤¤¤¤ de bien ¤¤¤¤¤ convoquer une ¤¤¤¤¤
générale des ¤¤¤¤¤ dans les ¤¤¤¤¤
brefs délais.
¤¤¤¤¤ du jour de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sera le
¤¤¤¤¤ :
1. ¤¤¤¤¤
2. ¤¤¤¤¤
Etc.
En vous ¤¤¤¤¤ de votre ¤¤¤¤¤ nous vous prions de croire,
Monsieur, à ¤¤¤¤¤ de nos ¤¤¤¤¤
distingués.
[Signatures]
Nom : no ¤¤¤¤¤ de lot, nombre de
millièmes ¤¤¤¤¤
PJ : ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ lettre est ¤¤¤¤¤ au
président du ¤¤¤¤¤ syndical.
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