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Contrat de ¤¤¤¤¤
Annexe ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ du
16 ¤¤¤¤¤ 1982 BOCC 16 ¤¤¤¤¤ 1982.
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ :
Le
¤¤¤¤¤at de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ sis
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par
M. ¤¤¤¤¤ ayant ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par le vote de la résolution de
¤¤¤¤¤
du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et
M. ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
d’immeuble ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, demeurant
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤
titulaire de la ¤¤¤¤¤ professionnelle no ¤¤¤¤¤
délivrée par la préfecture
de ¤¤¤¤¤
Membre [indiquez ¤¤¤¤¤ professionnelle ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ il appartient] : ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ part.
IL A ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ET ARRÊTÉ CE QUI
SUIT :
M. ¤¤¤¤¤ ès ¤¤¤¤¤
au nom du ¤¤¤¤¤at de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
sis ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ confie ¤¤¤¤¤
M. ¤¤¤¤¤, qui ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ immeuble dans le cadre de la loi du 10 ¤¤¤¤¤
1965 et du ¤¤¤¤¤ du 17 mars ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ et
conditions ci-après.
ARTICLE ¤¤¤¤¤ Durée
Le
présent ¤¤¤¤¤ est consenti et accepté pour une
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
année(s) qui ¤¤¤¤¤ra ¤¤¤¤¤ en vigueur
le ¤¤¤¤¤ pour se terminer
le ¤¤¤¤¤
Le
¤¤¤¤¤ ne pourra être ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ cette
¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤at que pour motif grave et
légitime porté ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ et
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui devra ¤¤¤¤¤
statuer ¤¤¤¤¤ la majorité de ¤¤¤¤¤ 25 de
la loi du 10 ¤¤¤¤¤ 1965.
Le ¤¤¤¤¤ de son côté pourra ¤¤¤¤¤ la même
¤¤¤¤¤ mettre fin ¤¤¤¤¤ ses fonctions ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
d’en prévenir par lettre recommandée ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ au moins trois mois ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ en indiquant les ¤¤¤¤¤ fondées et graves
de sa démission, le président du conseil ¤¤¤¤¤al ou
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ chaque
copropriétaire.
ART. 2 Mission
2.1. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ :
2.1.1. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤es :
Assemblée ¤¤¤¤¤ ordinaire et
conseil ¤¤¤¤¤al la précédant
¤¤¤¤¤ convocations;
¤¤¤¤¤ heures ouvrables, ¤¤¤¤¤ ou son collaborateur;
Exécution des ¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
Rédaction PV, feuilles de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤
des délibérations;
Diffusion du PV aux absents et opposants;
Dégagement diffusion des conditions essentielles des
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et marchés, ¤¤¤¤¤
courant.
Comptes de ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤s
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
la ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤s;
Paiement des factures ¤¤¤¤¤s et ¤¤¤¤¤ des
dépenses ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤ et dettes, situation de trésorerie, budget
prévisionnel;
¤¤¤¤¤ et mise ¤¤¤¤¤ jour de la liste des
¤¤¤¤¤;
Assurances
¤¤¤¤¤ des polices multirisques;
Déclaration des sinistres ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ communes et
non causés par un copropriétaire ou locataire;
¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ étude comparative des ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
et surveillance de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ pas 450 euros;
¤¤¤¤¤ des indemnités aux
bénéficiaires;
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ communes
¤¤¤¤¤ des locaux ¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤ ou son
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de visites);
Surveillance des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ courant;
¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ et surveillance des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas
750 euros;
¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
Recherche;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ et du ¤¤¤¤¤ de
base;
¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ de
paies;
Paiement des ¤¤¤¤¤ et indemnités diverses;
¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ sociaux et fiscaux;
Attestations et ¤¤¤¤¤ diverses;
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ de congé ou
de maladie;
Divers
¤¤¤¤¤ des archives;
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤.
2.2.3. ¤¤¤¤¤ et fonction des
équipements, de la situation et du mode d’occupation
de ¤¤¤¤¤ selon le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
notamment :
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
les éléments ¤¤¤¤¤ traditionnels
et surveillance de leur exécution;
¤¤¤¤¤ collectif;
Eau ¤¤¤¤¤ collective;
Ascenseur;
Monte-¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ ou détartreur d’eau;
¤¤¤¤¤ verts.
2.2. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤;
Travaux exceptionnels;
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ et contentieux;
Frais engagés lors de la ¤¤¤¤¤ de concierges, gardiens,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans la presse,
etc.);
¤¤¤¤¤ de propriétaire : ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s
¤¤¤¤¤
temporis;
Mise ¤¤¤¤¤ jour des fichiers;
Renseignements aux notaires, aux administrations;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s
supplémentaires;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤al supplémentaire;
¤¤¤¤¤ des sinistres;
¤¤¤¤¤ d’emprunts;
Études et contentieux;
Divers.
ART. 3 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
Pour les tâches ¤¤¤¤¤ ci-dessus et ¤¤¤¤¤
la première ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
le ¤¤¤¤¤
Le
¤¤¤¤¤ aura ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (HT, TTC).
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
définie ci-dessus.
Ces ¤¤¤¤¤ varieront tous les ans, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ pour prestations ¤¤¤¤¤ :
Il est précisé que :
1° Que pour le ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ pour prestations
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ horaire de la ¤¤¤¤¤ est
de ¤¤¤¤¤ prix qui variera tous les
ans ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤;
2° Que les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤at ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tous les ¤¤¤¤¤ en fonction
du règlement de la ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ et des ¤¤¤¤¤ en vigueur.
ART. 4 Litiges
En
cas de litige pour ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤, le ¤¤¤¤¤ de grande instance
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
compétent.
ART. 5 Élection de domicile
Pour ¤¤¤¤¤ exécution des
présentes, les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ domicile
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
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