¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ DE GARAGE
 

Entre le Soussigné:
 

 

désigné ¤¤¤¤¤ sous la ¤¤¤¤¤ " LE ¤¤¤¤¤ "

Et:

 

 

 

désigné ¤¤¤¤¤ sous la ¤¤¤¤¤ " LE ¤¤¤¤¤ "

Il est convenu d'un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ pour les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ suit:


Adresse:


Description:

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ bon ¤¤¤¤¤, bon ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ou trous et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en précisant l'en¤¤¤¤¤) 

sol:

murs:

¤¤¤¤¤ ou toiture:

portes:

serrures:

fen¤¤¤¤¤s:

 

Nature du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans le ¤¤¤¤¤ :

Le ¤¤¤¤¤ déclare en ¤¤¤¤¤ avoir vu et visité les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ et dispense de ce fait le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ plus ample ¤¤¤¤¤.

¤¤¤¤¤ ajouter le cas ¤¤¤¤¤

O Le ¤¤¤¤¤ déclare que le bailleur lui a communiqué, lors de la signature du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ copie des des plans et le classement de ¤¤¤¤¤ dans une zone de ¤¤¤¤¤ de risques, en zone de ¤¤¤¤¤ technologique dite "seveso"  ou un plan ¤¤¤¤¤ aux bruits; les extraits du règlement de ¤¤¤¤¤ concernant la destination de ¤¤¤¤¤ la jouissance et l'usage des ¤¤¤¤¤s privatives et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que les précisions utiles sur la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au lot loué dans chacune des ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤. Ces ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤

O Comme il y a un plan de ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que les ¤¤¤¤¤ du règlement du plan prescrivent les limites suivantes:

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sinistres ¤¤¤¤¤s par les assurances sont les suivants:

¤¤¤¤¤                                     ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤  

¤¤¤¤¤                                     ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤  

¤¤¤¤¤                                     ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤  

Durée
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ est consenti et accepté pour une ¤¤¤¤¤ de                                            mois ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤nceront ¤¤¤¤¤ courir le:

Il sera renouvelable ensuite par ¤¤¤¤¤ reconduction et par ¤¤¤¤¤ de                    mois, ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ préalable.

¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ du préavis:

Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de part et d'autre en ¤¤¤¤¤ l'autre ¤¤¤¤¤ : un mois ¤¤¤¤¤ l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout ¤¤¤¤¤ sera obligatoirement ¤¤¤¤¤ pour le premier du mois suivant.

¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ principal:

La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est consentie et acceptée ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ mensuel et ¤¤¤¤¤ de                                                      euros

hors ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ de chaque mois, au plus ¤¤¤¤¤ et pour la première fois le :

Tout ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ncé est intégralement dû, tant pour le ¤¤¤¤¤ principal que pour les ¤¤¤¤¤.

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤:

- Conformément aux ¤¤¤¤¤ 282 et suivants du Code Général des Impôts, la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est (les ¤¤¤¤¤s inutiles sont rayées):
- Exonérée de T.V.A.
- Soumise ¤¤¤¤¤ la T.V.A., celle-ci ¤¤¤¤¤ en sus du ¤¤¤¤¤ principal hors ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ que celui-ci.
- Les ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤es ¤¤¤¤¤                                                    euros, par mois, ¤¤¤¤¤s aux ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ que le ¤¤¤¤¤ principal. Ce montant constitue :
- Un forfait ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ que le ¤¤¤¤¤ principal.- Une provision, le montant réel des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ calculé conformément au décret n° ¤¤¤¤¤ du 26 août 1987 et ¤¤¤¤¤ l'apurement des ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.

Indexation:
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sera révisé chaque année en ¤¤¤¤¤ des variations de ¤¤¤¤¤ publié par l'INSEE.
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est le dernier connu, ¤¤¤¤¤ l'indice:             du                     ¤¤¤¤¤ de l'année

¤¤¤¤¤ entretien, assurances:

- Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou sous-¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤lle ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ gratuit. La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est consentie ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et précaire, ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ cas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tout usage ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ de quelque nature que ce soit.

- Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ rendre le local en bon ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tel ¤¤¤¤¤ l'a reçu, les portes et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et entretenues ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la période de ¤¤¤¤¤. Les murs et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ entre¤¤¤¤¤. Si par le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ du fait du ¤¤¤¤¤ les murs ¤¤¤¤¤ et toitures étaient ¤¤¤¤¤ ou détériorés, le ¤¤¤¤¤ sera tenu de réparer immédiatement les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ causés.

- Le ¤¤¤¤¤ entretiendra en bon ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et de ¤¤¤¤¤ le local et le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tel en fin de ¤¤¤¤¤.

- Le ¤¤¤¤¤ se conformera ¤¤¤¤¤ tous les ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ auquel le local ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ soumis, il ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ et de ¤¤¤¤¤ auxquelles les ¤¤¤¤¤s sont ordinairement ¤¤¤¤¤ et se ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que le ¤¤¤¤¤ ne puisse jamais ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou recherché.

- Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ s'assurer ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de possession des lieux et pendant ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de son contrat contre ¤¤¤¤¤ les risques locatifs habituels et tous ceux qui ¤¤¤¤¤ient subvenir par le fait de son ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ une compagnie française notoirement solvable. Il ¤¤¤¤¤ justifier ¤¤¤¤¤ la moindre ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s d'assurance ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et de l'acquittement des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ Il ¤¤¤¤¤ notamment s'assurer pour tous ¤¤¤¤¤ d'incendie que son fait ¤¤¤¤¤ provoquer.

Dépôt de ¤¤¤¤¤

- A ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de l'entière exécution des ¤¤¤¤¤s le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ce jour la ¤¤¤¤¤ de                      euros,

re¤¤¤¤¤ant                     mois de ¤¤¤¤¤, hors ¤¤¤¤¤ et hors ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ qui lui en donne quittance.

Ce ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, non ¤¤¤¤¤ d'intérêts, sera ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la fin de la ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ s'il y a lieu des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

En ¤¤¤¤¤ cas, le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ou ¤¤¤¤¤.

Le cas ¤¤¤¤¤ en cas de non respect des obligations du ¤¤¤¤¤ le bailleur ¤¤¤¤¤ saisir le ¤¤¤¤¤ et le faire ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du préjudice subi avec ses accessoires et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 

Clause résolutoire, ¤¤¤¤¤ pénale

- En cas d'inexécution ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s du ¤¤¤¤¤ contrat et notamment ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ son échéance exacte du ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de plein ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ infructueux, et ce, ¤¤¤¤¤ dans le cas de ¤¤¤¤¤ ou d'exécution postérieure ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sans ¤¤¤¤¤ soit ¤¤¤¤¤ de former ¤¤¤¤¤ demande judiciaire.

Si dans ce cas, le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de quitter les ¤¤¤¤¤ il suffirait pour l'y contraindre ¤¤¤¤¤ simple ¤¤¤¤¤ de référé rendue ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d'exécution ¤¤¤¤¤ En ce cas, le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ resterait ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ forfait, ¤¤¤¤¤ préjudice de tous ¤¤¤¤¤ et intérêts.

- A ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ accepte ¤¤¤¤¤ et définitivement d'avoir ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ égale ¤¤¤¤¤ 10 % des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sans que ce ¤¤¤¤¤ puisse le ¤¤¤¤¤ du règlement des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pénale sera ¤¤¤¤¤ dans un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ mise en ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ le tout ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ soit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ résolutoire.

¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤

¤¤¤¤¤ l'exécution des ¤¤¤¤¤s et de leur suite, les ¤¤¤¤¤s font élection de ¤¤¤¤¤ en leur ¤¤¤¤¤ respective. Le tribunal compétent sera celui du siège du lieu des ¤¤¤¤¤ 

lignes ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤              lignes

paraphe des deux ¤¤¤¤¤s:

 

Fait sur cinq ¤¤¤¤¤ et cinq pages en deux ¤¤¤¤¤ dont un remis au ¤¤¤¤¤

Signature ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ "Lu et approuvé"

LE ¤¤¤¤¤                                               LE ¤¤¤¤¤