Refus de droit de passage
Cette lettre type vous aidera à refuser un droit de passage.

Confirmation commande chèques-cadeaux
Cette lettre type vous aidera à confirmer une commande de chèques-cadeaux pour votre entreprise.

Attestation d'acquisition intracommunautaire
Cette lettre type vous aidera à élaborer une attestation d'acquisition intracommunautaire.

Modification paiement
Cette lettre type vous aidera à faire modifier un mode de paiement.

Demande d'expulsion pour non-paiment de bail ruraux
Cette lettre type vous aidera à faire expulser toute personne ne payant pas son bail dû pour la location de fermages ruraux.

Acquisition d'un terrain municipal
Cette lettre type vous aidera à formuler une demande d'acquisition d'un terrain municipal.

Demande de délai de mise en demeure
Cette lettre type vous aidera à obtenir un délai de mise en demeure.

Mise en demeure d'une discothèque
Cette lettre type vous aidera à mettre en demeure une discothèque en raison de nuisances sonores trop importantes.

Lettre accord embauche
Cette lettre type vous aidera à élaborer une lettre d'accord à l'embauche.

Contrat de travail assistante maternelle
Cette lettre type vous aidera à faire un contrat de travail pour une assistante maternelle.

Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société en vue d'un augmentation du capital
Cette lettre type vous aidera à rédiger votre acte d'apport en anture d'un fonds de commerce à une société en vue d'une augmentation de capital.

Réclamation pour fermeture d'un bureau de poste
Cette lettre type vous aidera à signaler votre mécontentement face à la fermeture d'un bureau de poste.

Création entreprise spectacle
Cette lettre type vous aidera à créer une entreprise de spectacle.

Refus d'installation d'un mobile home
Cette lettre type vous aidera à signaler un refus d'installation d'un mobile home.

Terrain à l'abandon
Cette lettre type vous aidera à faire intervenir votre commune pour le nettoyage d'un terrain abandonné.

Maintien d'une gare SNCF
Cette lettre type vous aidera à émettre votre ferme intention de maintenir une gare SNCF.

Mise en demeure d'un club de tennis
Cette lettre type vous aidera à mettre en demeure un club créant des nuisances jugées trop excessive.

Témoignage de droit de passage
Cette lettre type vous aidera à venir en aide à une personne subissant un droit de passage abusif.